Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente Politique de confidentialité explique comment SAS Rouge Tomate, éditrice de la plateforme LEAF, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du Site et de l'application LEAF.

SAS Rouge Tomate accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter celles-ci conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à la loi Informatique et Libertés et aux réglementations applicables.

Cette politique s'applique aux données collectées notamment lors :

• de la consultation du Site ;
• de la création d'un compte LEAF ;
• de l'utilisation de l'application ;
• de la création ou de la modification d'un profil ;
• de la publication d'offres ;
• de la consultation d'offres ;
• de la mise en relation entre utilisateurs ;
• des échanges réalisés au moyen des fonctionnalités de la plateforme ;
• des demandes adressées à LEAF.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles est :

SAS Rouge Tomate
4 impasse du Pigeonnier
31130 Balma – France
SIREN : 898 928 080 – RCS Toulouse
E-mail : contact@leafapp.fr

3. Pourquoi LEAF collecte-t-elle des données personnelles?

Les données personnelles sont collectées et utilisées afin de permettre le fonctionnement de LEAF et notamment :

3.1 Création et gestion du compte

Les données permettent de créer, administrer et sécuriser le compte de l'utilisateur, de l'authentifier et de lui permettre d'accéder aux fonctionnalités correspondant à son profil.

3.2 Création du profil

Les informations renseignées permettent à chaque membre de présenter son identité, son activité, sa localisation et, le cas échéant, son activité professionnelle.

Elles permettent aux autres utilisateurs de mieux identifier les personnes ou structures présentes sur LEAF.

3.3 Mise en relation

La collecte de certaines informations, notamment la localisation géographique, l'activité et les informations relatives aux produits proposés, permet à LEAF de rapprocher les offres et les recherches des utilisateurs.

La proximité géographique constitue notamment l'un des critères permettant de faciliter la recherche de produits et de producteurs à proximité.

3.4 Publication des offres

Les informations renseignées par un utilisateur permettent de présenter les produits, disponibilités, caractéristiques, photographies et autres informations qu'il souhaite publier sur la plateforme.

3.5 Mise en relation et échanges

Certaines informations peuvent être utilisées afin de permettre aux utilisateurs d'entrer en contact les uns avec les autres dans le cadre de l'utilisation de LEAF.

Les informations rendues visibles aux autres utilisateurs dépendent des fonctionnalités de la plateforme et des choix effectués par LEAF.

3.6 Gestion des abonnements professionnels

Pour les utilisateurs professionnels, certaines informations supplémentaires peuvent être nécessaires, notamment :

• raison sociale ;
• SIRET ;
• activité professionnelle ;
• coordonnées professionnelles ;
• labels ou certifications ;
• informations nécessaires à la gestion de l'offre souscrite.

3.7 Sécurité et prévention des abus

Certaines données techniques peuvent être utilisées afin de sécuriser la plateforme, prévenir les comportements frauduleux, détecter les utilisations abusives et assurer la sécurité des comptes et des services.

3.8 Communication avec les utilisateurs

Les coordonnées communiquées peuvent être utilisées pour envoyer les informations nécessaires au fonctionnement du compte et du service : confirmation d'inscription, informations relatives au compte, sécurité, évolution importante du service, etc.

Les communications commerciales sont adressées conformément à la réglementation applicable.

4. Quelles données sont collectées?

Selon le profil de l'utilisateur et les fonctionnalités utilisées, LEAF peut collecter notamment :

Pour tous les utilisateurs

• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale ;
• données relatives au compte ;
• informations relatives au profil ;
• informations de localisation nécessaires au fonctionnement de la plateforme ;
• contenus publiés ;
• photographies et autres contenus transmis volontairement ;
• échanges réalisés au moyen de la plateforme ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Pour les professionnels

Des informations complémentaires peuvent être demandées, notamment :

• raison sociale ;
• SIRET ;
• activité ;
• informations professionnelles ;
• labels, certifications ou signes de qualité déclarés ;
• coordonnées professionnelles ;
• informations relatives aux produits proposés.

Les informations professionnelles sont utilisées pour permettre aux autres membres de mieux identifier les professionnels présents sur la plateforme et faciliter les mises en relation.

5. Données obligatoires et facultatives

Les champs obligatoires sont signalés comme tels lors de la création du compte ou lors de l'utilisation des fonctionnalités concernées.

Les informations obligatoires sont celles qui sont nécessaires à la création du compte, à son fonctionnement, à la sécurité de la plateforme ou à la mise en relation.

Les informations facultatives permettent notamment d'enrichir un profil ou une offre et d'améliorer la pertinence des mises en relation.

Lorsque l'utilisateur ne fournit pas une donnée obligatoire, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être accessibles.

6. Base juridique des traitements

Selon la finalité concernée, les traitements peuvent être fondés notamment sur :

L'exécution du contrat

Lorsque le traitement est nécessaire à la création et à la gestion du compte, à la fourniture des fonctionnalités LEAF ou à l'exécution des services demandés par l'utilisateur.

Le respect d'une obligation légale

Lorsque certaines données doivent être conservées ou communiquées afin de respecter une obligation légale ou réglementaire.

L'intérêt légitime de SAS Rouge Tomate

Notamment pour assurer la sécurité de la plateforme, prévenir les fraudes et abus, améliorer les services ou défendre les droits de SAS Rouge Tomate, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Le consentement

Lorsque celui-ci est requis par la réglementation, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

7. Qui peut accéder aux données ?

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.

Il peut notamment s'agir :

• des équipes habilitées de SAS Rouge Tomate ;
• des utilisateurs de LEAF, lorsque certaines informations sont nécessaires à la mise en relation et sont destinées à être publiées sur le profil ou dans une offre ;
• des prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité, les communications ou le fonctionnement de la plateforme ;
• des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Les prestataires intervenant pour le compte de SAS Rouge Tomate sont encadrés conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.

8. Visibilité des informations sur LEAF

LEAF étant une plateforme de mise en relation, certaines informations renseignées par l'utilisateur peuvent être visibles par les autres membres.

Cette visibilité dépend notamment du type de compte, des fonctionnalités utilisées et des informations publiées.

Les informations destinées à permettre la mise en relation peuvent notamment comprendre :

• le nom ou nom commercial ;
• le type de profil ;
• l'activité ;
• la localisation ou une indication géographique ;
• les produits proposés ;
• les labels ou certifications déclarés ;
• les photographies et descriptions publiées.

Lorsque cela est possible, LEAF privilégie l'affichage d'une localisation utile à la mise en relation sans exposer inutilement l'adresse personnelle exacte d'un utilisateur.

9. Localisation

La localisation constitue une fonctionnalité importante de LEAF.

Elle permet notamment de rechercher des offres ou des membres en fonction de leur proximité géographique.

Selon les fonctionnalités utilisées et les autorisations accordées par l'utilisateur, la localisation peut être obtenue à partir des informations renseignées dans le compte ou, lorsque cela est nécessaire et autorisé, à partir des fonctionnalités de localisation du terminal.

L'utilisateur est informé des fonctionnalités nécessitant l'utilisation de sa localisation et peut gérer les autorisations correspondantes depuis son appareil lorsque celles-ci sont demandées.

10. Conservation des données

Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales permettant ou imposant une conservation plus longue.

En particulier :

• les données du compte sont conservées pendant la durée d'existence du compte ;
• les données nécessaires à la gestion de la relation contractuelle sont conservées pendant la durée de cette relation ;
• certaines données peuvent être conservées pendant une durée supplémentaire lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
• les données de prospection sont conservées pendant la durée applicable à la finalité concernée et conformément aux recommandations de la CNIL ;
• les données techniques et de sécurité sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités.

À l'issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation le permet ou l'impose.

Les durées définitives applicables à chaque catégorie de données sont déterminées par SAS Rouge Tomate en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

11. Sécurité

SAS Rouge Tomate met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Les mesures de sécurité sont adaptées aux risques liés aux traitements et à la nature des données traitées.

12. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par LEAF peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou traiter certaines données depuis un pays situé hors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, SAS Rouge Tomate veille à ce qu'ils soient réalisés conformément au RGPD et qu'ils bénéficient des garanties appropriées prévues par la réglementation.

Cette rubrique devra être vérifiée en fonction des prestataires techniques effectivement utilisés par LEAF avant publication.

13. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment :

• d'un droit d'accès à leurs données ;
• d'un droit de rectification des données inexactes ;
• d'un droit à l'effacement dans les conditions prévues par la réglementation ;
• d'un droit à la limitation du traitement ;
• d'un droit d'opposition lorsque les conditions légales sont réunies ;
• d'un droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• du droit de retirer leur consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Les utilisateurs peuvent également définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès dans les conditions prévues par la réglementation.

14. Exercer ses droits

Pour exercer ses droits ou poser toute question relative à la protection des données personnelles, l'utilisateur peut contacter :

SAS Rouge Tomate
4 impasse du Pigeonnier
31130 Balma – France
E-mail : contact@leafapp.fr

Afin de protéger les données personnelles, SAS Rouge Tomate peut demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés après avoir contacté SAS Rouge Tomate, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Site : www.cnil.fr

16. Cookies et autres traceurs

Le Site et l'application peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à leur fonctionnement.

Des traceurs supplémentaires peuvent être utilisés pour certaines finalités, notamment de mesure d'audience ou d'amélioration du service.

Lorsque le consentement est requis, il est recueilli avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.

L'utilisateur peut modifier ou retirer son consentement selon les modalités proposées sur le Site.

17. Modification de la présente politique

SAS Rouge Tomate peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de LEAF, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le Site.

Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée lorsque cela est nécessaire.

Dernière mise à jour : septembre 2026.