Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l'adresse www.leafapp.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

SAS ROUGE TOMATE
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros
SIREN : 898 928 080
RCS Toulouse
Siège social : 4 impasse du Pigeonnier – 31130 Balma – France
Téléphone : 06 72 77 90 44
E-mail : contact@leafapp.fr

Présidente et directrice de la publication : Madame Corine BOURDONCLE.

2. Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter LEAF, une plateforme numérique de mise en relation permettant à des particuliers et à des professionnels de présenter leur activité et/ou leurs produits et de rechercher des offres correspondant à leurs besoins.

LEAF a notamment pour vocation de faciliter les échanges entre producteurs, particuliers, commerces, restaurants et autres acteurs intéressés par les produits proposés sur la plateforme.

Le Site constitue principalement la vitrine de présentation de l'application LEAF. L'accès aux fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

3. Fonctionnement de LEAF

LEAF est une plateforme de mise en relation.

Les utilisateurs peuvent, selon leur profil et les fonctionnalités qui leur sont accessibles :

créer un profil ;
renseigner des informations relatives à leur identité, leur activité et leur localisation ;
présenter leurs produits ou leurs besoins ;
publier des offres ;
consulter les offres publiées par d'autres utilisateurs ;
entrer en relation avec d'autres membres de la plateforme.

LEAF ne prend pas partie aux transactions susceptibles d'être conclues entre les utilisateurs.

Les informations relatives aux produits, aux disponibilités, aux prix, aux modalités de vente, de retrait ou de livraison sont publiées sous la responsabilité des utilisateurs qui les communiquent.

Les conditions applicables à l'utilisation de la plateforme sont précisées dans les CGU.

4. Hébergement

Le Site est hébergé par:

Google Cloud Platform.
Société Google LLC
Sise au 1600 Amphitheatre Parkway, MOUNTAIN VIEW
CA 94043, États-Unis

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et la plateforme LEAF, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, vidéos, interfaces, logiciels, fonctionnalités, bases de données et signes distinctifs, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de SAS Rouge Tomate ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable et écrite de SAS Rouge Tomate est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

LEAF permet à ses utilisateurs de publier des contenus, notamment des descriptions, photographies, informations relatives à leur activité et offres de produits.

Chaque utilisateur demeure responsable des contenus qu'il publie et garantit disposer des droits nécessaires à leur publication.

Les utilisateurs s'engagent à ne publier aucun contenu illicite, trompeur, diffamatoire, contrefaisant ou contraire aux lois et règlements applicables.

Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux règles applicables en utilisant les modalités prévues à cet effet sur la plateforme ou en contactant : contact@leafapp.fr

Les modalités de traitement des signalements sont précisées dans les CGU.

7. Responsabilité

SAS Rouge Tomate met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, elle ne garantit pas que le Site ou la plateforme seront accessibles sans interruption, exempts d'erreurs ou disponibles en permanence.

SAS Rouge Tomate ne saurait être tenue responsable des informations, contenus, produits, offres ou comportements publiés ou proposés par les utilisateurs.

En particulier, SAS Rouge Tomate n'est pas partie aux transactions éventuellement conclues entre utilisateurs et n'intervient pas dans leur exécution, sauf lorsque cela est expressément indiqué pour un service particulier.

Chaque utilisateur demeure responsable du respect des obligations légales qui lui sont applicables, notamment lorsqu'il propose des produits alimentaires ou exerce une activité professionnelle.

8. Données personnelles

L'utilisation du Site et de la plateforme LEAF peut entraîner le traitement de données à caractère personnel.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits :

SAS Rouge Tomate
4 impasse du Pigeonnier
31130 Balma – France
E-mail : contact@leafapp.fr

9. Cookies et autres traceurs

Le Site et, le cas échéant, l'application LEAF peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à leur fonctionnement ou destinés à certaines finalités de mesure d'audience ou d'amélioration des services.

Les modalités applicables aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la politique dédiée ou dans la rubrique de gestion des préférences accessible depuis le Site.

Lorsque le consentement est requis, celui-ci est recueilli conformément à la règlementation applicable.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

SAS Rouge Tomate n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

11. Modification des mentions légales

SAS Rouge Tomate peut modifier les présentes Mentions légales afin de tenir compte de l'évolution du Site, de la plateforme LEAF, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version opposable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.